ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des ventes réalisées en France par la société OSEZ VOTRE SANTE telle qu’identifiée en bas de page au bénéfice du Client professionnel tel que défini ci-dessous. Toute commande auprès de OSEZ VOTRE SANTE implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions générales et qu’il en accepte la teneur dans son intégralité. L’acceptation par le Client des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente). » lors la passation de sa Commande et après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande. Les présentes Conditions générales de vente régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client. OSEZ VOTRE SANTE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Les Conditions générales applicables à chaque Commande sont celles qui sont en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le client.

ARTICLE 2 : COMMANDES

2.1.Commande via un bon de commande Le Client peut commander en transmettant à OSEZ VOTRE SANTE un bon de commande mentionnant les Produits souhaités, leur référence et la quantité commandée par voie électronique à l’adresse osezvotresante@gmail. com ou directement à son commercial. Toute demande spécifique (Hors de l’identification des Produits et de la quantité) doit être confirmée par OSEZ VOTRE SANTE. Tout délai court à compter de la date d’accusé de réception ou de la confirmation de commande transmise par OSEZ VOTRE SANTE. 2.2. Description du Produit Les caractéristiques essentielles du Produit sont indiquées dans sa « fiche produit ». Celle-ci pourra être modifiée ou supprimée par OSEZ VOTRE SANTE librement, en fonction de l’évolution de ses gammes, des caractéristiques des Produits qu’elle propose à la vente et de ses stocks. 2.2. Suites de la Commande Toute modification d’une Commande postérieure à sa validation par le Client nécessite l’accord préalable écrit de OSEZ VOTRE SANTE, qui pourra être amené à revoir le prix et les délais initialement convenus en conséquence, le cas échéant.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1.Prix Les prix sont stipulés en euros et hors TVA. L’ensemble des tarifs et des prix s’entendent hors taxes et emballage compris. OSEZ VOTRE SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par OSEZ VOTRE SANTE sur le prix de vente des Produits. Néanmoins, le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui qui est en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client. 3.2. Remises et ristournes Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs de OSEZ VOTRE SANTE, en fonction des quantités acquises ou livrées en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Par principe, sauf dispositions spécifiques, le paiement intervient à la réception par prélèvement SEPA. Dès la deuxième commande possibilité de régler à 15 jours par prélèvement SEPA. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire de frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40 euros selon l'article D. 441-5 du code du commerce. Tout paiement par compensation est exclu. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le Client ne pourra s’accorder un escompte de sa propre initiative. En cas de défaut de paiement de toute ou partie d’une Commande (en ce compris tout acompte éventuellement convenu par accord spécifique), OSEZ VOTRE SANTE se réserve le droit de suspendre toute livraison. En cas de défaut de paiement d’un acompte, la livraison n’interviendra qu’après paiement de la totalité de la commande. Toute modalité spécifique de paiement ne vaut que pour la commande pour laquelle elle est accordé, sans droit acquit pour le Client pour ses prochaines commandes.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement de OSEZ VOTRE SANTE, ce que le Client reconnaît. Il appartient au Client, à la livraison des Produits, de vérifier le nombre et le bon état des colis. Le cas échéant, il doit formuler auprès du transporteur, au moment de la réception des Produits, toute protestation ou réserve, confirmée dans les trois jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et copie transmise à OSEZ VOTRE SANTE ARTICLE 6 – RESPONSABILITE / GARANTIE OSEZ VOTRE SANTE garantit les produits livrés dans les conditions et limites ci-après. La garantie n°39;est applicable que si le Client a satisfait aux obligations générales du présent contrat et, en particulier, aux conditions de paiement. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le Client doit aviser OSEZ VOTRE SANTE par écrit des défauts qu°39;il impute au Produit et fournir toute justification quant à la teneur de ceux-ci. Les frais de retour et d’échange du Produit objet de la réclamation seront à la charge de OSEZ VOTRE SANTE. En tout état de cause, la garantie assurée par OSEZ VOTRE SANTE est limitée à l’obligation de fournir à ses frais et dans le meilleur délai possible, le remplacement du Produit reconnu défectueux par les services techniques de OSEZ VOTRE SANTE en regard des spécifications dudit Produit convenues lors de la Commande.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site internet et/ou aux Produits, y compris les droits d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de OSEZ VOTRE SANTE et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires. Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, OSEZ VOTRE SANTE interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet. Le Client reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de OSEZ VOTRE SANTE en ce qui concerne le Site Internet et/ou les Produits. Le Client s’interdit d’utiliser le Site Internet dans un but commercial, de louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou transférer de quelque manière tout ou partie du Site Internet à un tiers quel qu’il soit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de OSEZ VOTRE SANTE qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

Dans le cadre de la revente qu’il effectue, le Client revendeur s’efforce de préserver, auprès de son client, l’image de marque des Produits et de la marque OSEZ VOTRE SANTE®, en assurant une prestation de qualité, grâce à des personnels compétents, notamment en termes de conseil au client quant au Produit à acquérir, de sorte que la réputation de OSEZ VOTRE SANTE et de ses Produits ne puisse en aucun cas être remise en question à raison des activités du Client revendeur.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES

Chaque Partie est responsable indépendant pour ses propres traitements et doit assumer ses propres responsabilités pour la conformité à la règlementation applicable de ses pratiques de collecte, de traitement et de transfert de données à caractère personnel. A ce titre, chaque Partie qui communique des données à caractère personnel à l’autre garantit que celles-ci ont été collectées de manière conforme à la règlementation applicable et s’engage à informer les personnes dont elle communique les données à caractère personnel du fait que leurs données peuvent être traitées par l’autre Partie et, plus généralement, du contenu du présent article.

ARTICLE 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, tous litiges auxquels la commande pourrait donner lieu, ou qui en seraient la suite ou la conséquence, seront de la compétence du Tribunal de commerce du siège social de OSEZ VOTRE SANTE, même en cas de demande incidente ou en garantie.