RETOURS

ARTICLE 10 – RETOURS / DROIT DE RÉTRACTATION / REMBOURSEMENTS

10.1. Champ d’application

Le présent article s’applique à tout achat effectué sur le site ou via tout autre canal de vente de OSEZ VOTRE SANTÉ.

Il distingue :


  • Clients consommateurs (au sens du Code de la consommation)

  • Clients professionnels (au sens du Code du commerce)

10.2. Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que :


  • Les frais de retour du produit,

  • Les frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier OSEZ VOTRE SANTÉ à l’adresse suivante :

✉️ osezvotresante@gmail.com

ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social, en utilisant le formulaire-type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

OSEZ VOTRE SANTÉ accusera réception de la demande par email.

Le produit doit être retourné dans son état neuf, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, OSEZ VOTRE SANTÉ pourra retenir un montant correspondant à cette dépréciation.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, selon la première de ces deux dates.

10.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :


  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

  • Les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

10.4. Retours hors droit de rétractation (clients professionnels)

Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation légal.

Tout retour ou échange est soumis à l’acceptation préalable et écrite de OSEZ VOTRE SANTÉ.

Le cas échéant, les frais de retour, de reconditionnement et d’éventuels frais administratifs sont à la charge du Client professionnel, sauf accord écrit contraire.

10.5. Réclamations et produits non conformes

Indépendamment du droit de rétractation, le Client doit vérifier les marchandises à la livraison.

En cas de produit non conforme ou défectueux, il doit notifier ses réserves au transporteur et informer OSEZ VOTRE SANTÉ dans les 3 jours ouvrés par courrier recommandé ou email avec justificatif.

Si la non-conformité est reconnue, OSEZ VOTRE SANTÉ procèdera, à sa discrétion, au remplacement ou au remboursement du produit, sans autre indemnité.

10.6. Formulaire-type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l’attention de OSEZ VOTRE SANTÉ – [adresse du siège social] – osezvotresante@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

– Commandé le […], reçu le […]

– Nom du consommateur : […]

– Adresse du consommateur : […]

Date et signature